Conditions d’utilisation

1. Objet

AutoMotoMarket.be (« la plateforme ») met en relation des vendeurs de véhicules, professionnels et particuliers, avec des acheteurs. Nous hébergeons des annonces et nous transmettons des demandes de contact.

La plateforme n’est ni vendeur, ni mandataire, ni intermédiaire de paiement. Le contrat de vente se conclut directement entre l’acheteur et le vendeur.

L’identité de l’exploitant du site figure dans les mentions légales.

2. Publier une annonce

Vous publiez sans validation préalable de notre part et sans compte. Une annonce se crée en quelques minutes, puis elle est mise en ligne dès que vous confirmez votre adresse email avec le code à six chiffres que nous vous envoyons. Ce code est ce qui empêche qu’une annonce soit publiée au nom de quelqu’un d’autre.

Tant que le vendeur n’a pas été vérifié, l’annonce porte la mention « Non vérifié ». Cette mention ne bloque rien : l’annonce est visible, elle apparaît dans les résultats et les acheteurs peuvent écrire au vendeur par le formulaire de contact.

Nous ne contrôlons pas les annonces avant leur mise en ligne. Les contrôles ont lieu après publication : cohérence des données, signalements, vérifications manuelles.

Un vendeur professionnel sans abonnement actif peut garder une annonce publiée. Les suivantes restent en brouillon jusqu’à la souscription d’une offre.

3. Vérification du vendeur

La vérification est gratuite et facultative. Elle se demande depuis la page « Faire vérifier mon identité ».

Elle se déroule en deux temps. Vous confirmez votre adresse email en cliquant sur le lien que nous envoyons, puis notre équipe contrôle l’identité ou les données d’entreprise à la main. Nous n’utilisons aucun service d’identification automatisée.

La vérification porte sur le vendeur, jamais sur le véhicule. Elle ne dit rien de l’état, de l’historique ou de la conformité de la voiture, et elle ne constitue aucune garantie.

Nous pouvons retirer la vérification si les informations se révèlent inexactes ou périmées.

Ce que la vérification débloque :

• Affichage du téléphone et de WhatsApp sur vos annonces. Sans vérification, seul le formulaire de contact et l’email sont proposés.
• Accès aux mises en avant payantes.
• Un poids favorable dans le classement des résultats.

4. Classement des annonces

Les résultats sont ordonnés par un score calculé annonce par annonce. Les paramètres principaux, avec leur poids :

• Vendeur vérifié : 15 %.
• Qualité et complétude de la fiche : 15 %.
• Fraîcheur de la publication, décroissante sur environ 60 jours : 10 %.
• Proximité avec la région de l’acheteur, quand elle est connue : 10 %.
• Cohérence du prix par rapport au prix médian des résultats affichés : 10 %.
• Un correctif d’équité abaisse le score des annonces suivantes d’un même vendeur sur une page, pour qu’un gros stock ne monopolise pas les premiers résultats.

5. Mises en avant

Les mises en avant (« boosts ») sont des achats uniques, pour 7, 14 ou 28 jours. Elles sont réservées aux vendeurs vérifiés dont la fiche atteint notre seuil de qualité.

Une annonce mise en avant est signalée comme sponsorisée. Deux emplacements sponsorisés au maximum peuvent apparaître au-dessus des résultats naturels. Aucun paiement n’améliore le classement naturel.

Une mise en avant n’est pas remboursable une fois la diffusion commencée.

6. Contenu des annonces

Le vendeur garantit être en droit de vendre le véhicule et que les informations publiées (kilométrage, année, état, historique, prix) sont exactes et à jour.

Sont interdits : les annonces trompeuses, les doublons, les véhicules gagés ou volés, et toute donnée destinée à contourner nos contrôles.

Nous pouvons suspendre ou retirer une annonce, et suspendre un compte, en cas d’incohérence, de signalement fondé ou de manquement aux présentes conditions. Nous indiquons les motifs au vendeur concerné.

7. Signalement

Tout contenu suspect peut être signalé à contact@automotomarket.be. Nous examinons les signalements et prenons, le cas échéant, les mesures utiles : retrait, suspension, transmission aux autorités compétentes.

8. Offre professionnelle

L’offre Fondateur est facturée 79 € par mois, hors TVA. Elle donne droit à un nombre illimité d’annonces publiées.

Tous les montants de cette section s’entendent hors TVA. La TVA belge de 21 % s’ajoute sur la facture. Les vendeurs professionnels assujettis la récupèrent.

Le prix est bloqué 24 mois à compter de la souscription. Au-delà, le tarif standard en vigueur s’applique, après information préalable du vendeur.

L’abonnement est sans engagement de durée : il se résilie à tout moment.

Une mise en service de 149 € est facturée une seule fois, à la souscription. Elle couvre l’import du stock existant et la préparation des fiches. Elle n’est pas remboursable une fois le travail commencé.

Une formule annuelle à 790 € est disponible, soit deux mois offerts.

Garantie contacts sur les trois premiers mois. Le seuil est d’un contact acheteur par tranche de quatre annonces publiées, sans jamais descendre sous trois contacts sur le mois. Un contact acheteur est un acheteur qui engage la conversation : envoi du formulaire de contact, appui sur le bouton d’appel, ou ouverture d’une conversation WhatsApp. Le simple affichage d’un numéro ou d’une adresse email ne compte pas. Un même visiteur sur une même annonce compte une seule fois par 24 heures, et les visites depuis votre propre compte sont exclues. Si le seuil n’est pas atteint, le mois est offert, automatiquement et sans démarche de votre part. Le décompte est visible dans le tableau de bord vendeur.

9. Facturation et résiliation

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

L’abonnement se renouvelle chaque mois par tacite reconduction, jusqu’à résiliation.

La résiliation se fait depuis « Abonnement » dans l’espace vendeur, via le portail de facturation Stripe. Elle prend effet à la fin de la période en cours. La période entamée n’est pas remboursée et l’accès reste ouvert jusqu’à son terme.

Ces offres s’adressent à des professionnels. Le droit de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs ne s’y applique pas.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les vendeurs professionnels en sont informés au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des changements, conformément au règlement (UE) 2019/1150. Un vendeur qui refuse les nouvelles conditions peut résilier sans frais avant cette date.

10. Responsabilité

La plateforme fournit un service d’hébergement d’annonces et de mise en relation. Elle ne garantit ni l’état, ni la conformité, ni la provenance des véhicules proposés.

L’acheteur reste responsable de ses vérifications avant tout paiement : rencontre du vendeur, examen du véhicule, contrôle des documents (dont le Car-Pass) et de l’identité.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d’une transaction conclue entre utilisateurs.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité : ce que nous collectons, sur quelle base, avec quels sous-traitants et pendant combien de temps.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Un consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles. À défaut d’accord, les juridictions compétentes de Belgique sont saisies, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.