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Dernière mise à jour : août 2026
Informations publiées en application du livre XII du Code de droit économique belge. Le site automotomarket.be est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous.
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- JADEV-GROUP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège social
- Rue du Laekenveld 7, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE/KBO)
- 1027.114.687
- Numéro de TVA
- BE 1027.114.687
- Téléphone
- +32 2 586 00 67
- contact@automotomarket.be
- Responsable de la publication
- Jamal Abdelkhalek
- Tribunal de l’entreprise compétent
- Arrondissement judiciaire de Bruxelles
Nous joindre
Par email à contact@automotomarket.be, par téléphone au +32 2 586 00 67, ou par courrier au siège social. C’est la même adresse pour une question, une réclamation ou un signalement.
Activité
AutoMotoMarket héberge des annonces de véhicules et transmet des demandes de contact. Nous ne vendons pas de véhicules, nous n’agissons pas comme mandataire et nous n’encaissons pas le prix de vente. Le détail figure dans nos conditions d’utilisation.
Cette activité n’est pas une profession réglementée et ne relève d’aucun régime d’autorisation préalable.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), vercel.com. La base de données et les photos d’annonces sont hébergées par Supabase. La liste complète de nos sous-traitants et des transferts hors Union européenne se trouve dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le nom AutoMotoMarket, le logo, l’interface et les contenus éditoriaux du site sont protégés. Les photos et les textes d’annonces restent la propriété de leurs auteurs, qui nous autorisent à les diffuser sur la plateforme. Toute extraction systématique du catalogue, notamment par aspiration automatisée, est interdite.
Signaler un contenu
Une annonce trompeuse, un véhicule suspect, un contenu illicite : écrivez à contact@automotomarket.be. Cette adresse est aussi notre point de contact pour les utilisateurs et pour les autorités au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
Données personnelles
Le responsable du traitement est JADEV-GROUP. Vos droits, les durées de conservation et la liste des sous-traitants sont détaillés dans la politique de confidentialité. Pour toute demande : privacy@automotomarket.be.
Litiges
Le droit belge s’applique. Un consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, ou introduire une plainte auprès du SPF Économie (economie.fgov.be). À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont celles de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.