Aller au contenu
AUTOMOTOMARKET

Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

Informations publiées en application du livre XII du Code de droit économique belge. Le site automotomarket.be est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous.

Éditeur du site

Dénomination sociale
JADEV-GROUP
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège social
Rue du Laekenveld 7, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE/KBO)
1027.114.687
Numéro de TVA
BE 1027.114.687
Téléphone
+32 2 586 00 67
Email
contact@automotomarket.be
Responsable de la publication
Jamal Abdelkhalek
Tribunal de l’entreprise compétent
Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Nous joindre

Par email à contact@automotomarket.be, par téléphone au +32 2 586 00 67, ou par courrier au siège social. C’est la même adresse pour une question, une réclamation ou un signalement.

Activité

AutoMotoMarket héberge des annonces de véhicules et transmet des demandes de contact. Nous ne vendons pas de véhicules, nous n’agissons pas comme mandataire et nous n’encaissons pas le prix de vente. Le détail figure dans nos conditions d’utilisation.

Cette activité n’est pas une profession réglementée et ne relève d’aucun régime d’autorisation préalable.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), vercel.com. La base de données et les photos d’annonces sont hébergées par Supabase. La liste complète de nos sous-traitants et des transferts hors Union européenne se trouve dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le nom AutoMotoMarket, le logo, l’interface et les contenus éditoriaux du site sont protégés. Les photos et les textes d’annonces restent la propriété de leurs auteurs, qui nous autorisent à les diffuser sur la plateforme. Toute extraction systématique du catalogue, notamment par aspiration automatisée, est interdite.

Signaler un contenu

Une annonce trompeuse, un véhicule suspect, un contenu illicite : écrivez à contact@automotomarket.be. Cette adresse est aussi notre point de contact pour les utilisateurs et pour les autorités au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Données personnelles

Le responsable du traitement est JADEV-GROUP. Vos droits, les durées de conservation et la liste des sous-traitants sont détaillés dans la politique de confidentialité. Pour toute demande : privacy@automotomarket.be.

Litiges

Le droit belge s’applique. Un consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, ou introduire une plainte auprès du SPF Économie (economie.fgov.be). À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont celles de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.